Commission Déontologique Internationale


Evolution vers la CEDC (Commission européenne déontologique de conseil familial)

Lors de l’entrée en vigueur de la loi Cauwenberghs (27 mars 1995), l’asbl a adapté ses objectifs aux nouveaux besoins. La loi régissait désormais le contrôle des intermédiaires individuels des produits d’épargne et des assurances vie. C’est pourquoi l’asbl changea de statut et passa d’un organe de contrôle pour les conseillers de Hamburg-Mannheimer à une commission consultative externe pour les questions de déontologie à tous les niveaux du secteur financier, plus uniquement pour Hamburg-Mannheimer mais pour toutes les organisations proposant des produits d’assurance épargne, d’assurance placement et d’assurance vie. Les cartes de légitimation et les certificats ne furent plus distribués par la commission mais par l’organisme financier.

La commission était consultée à propos de toutes sortes de questions. Les thèmes abordés au cours des réunions étaient très diversifiés : philosophie des produits, éthique publicitaire, information aux clients, etc. Même si ses avis n’étaient impératifs que sur le plan moral, la plupart étaient néanmoins respectés par le client, en l’espèce Hamburg-Mannheimer. La commission constituait un organe puissant grâce à l’importante autorité morale de ses membres.

Peu de temps après l’entrée en vigueur de la loi Cauwenberghs, un sentiment d’insécurité s’est installé chez le client en raison, entre autres, de la grosse crise boursière de 2001. Une commission consultative indépendante composée de spécialistes externes issus de tous les secteurs de la vie a pu contribuer à créer une certaine stabilité et une légitimation. L’existence de cette commission a incité la société à s’interroger sur sa responsabilité déontologique vis-à-vis du client. Lors des assemblées générales de la commission, plusieurs thèmes moraux étaient chaque fois abordés en présence d’un représentant de Hamburg-Mannheimer. En rapport avec ces thèmes, la commission a formulé des avis à l’intention de la société. Ces avis furent ensuite élargis à l’échelle internationale. A l’époque, la société se mit à exercer ses activités dans l’ensemble du Benelux.

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